En vigueur depuis le 12 juillet 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des avenants à la convention collective des transports routiers
Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des transports routiers, concernant les frais de déplacement et d'autres dispositions.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions de :
- l'avenant n° 14 du 17 septembre 1979 au protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers ;
- l'avenant n° 51 du 5 octobre 1979 à la convention collective nationale susvisée (annexe I) ;
- l'avenant n° 44 du 5 octobre 1979 à la convention collective nationale susvisée (annexe II) ;
- l'avenant n° 45 du 5 octobre 1979 à la convention collective nationale susvisée (annexe III) ;
- l'avenant n° 37 du 5 octobre 1979 à la convention collective nationale (annexe IV).
Les dispositions de l'avenant n° 51 à l'annexe I et de l'avenant n° 44 à l'annexe II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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