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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres dans une commission de prévention
Résumé. Un arrêté nomme deux personnes comme membres d'une commission sur la prévention en entreprise.
Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 août 2017, sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Gabriel PAILLEREAU.
Mme Elisabeth ROCHE.
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