JORF n°0197 du 27 août 2014

ARRÊTÉ du 21 août 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 21 août 2014, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Allier-Andelot » est accordé à la société Fonroche Géothermie SAS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par la société est de 9,87 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :

| SOMMETS |RGF 93 - MÉRIDIEN ORIGINE GREENWICH| | |---------|-----------------------------------|-------------| |Longitude| Latitude | | | A | 3° 13' 14” E |46° 13' 58” N| | B | 3° 26' 55” E |46° 13' 50” N| | C | 3° 36' 28” E |45° 48' 34” N| | D | 3° 22' 02” E |45° 48' 42” N| | E | 3° 22' 15” E |45° 59' 44” N| | F | 3° 03' 47” E |45° 59' 53” N|

La surface ainsi définie est de 1 036 kilomètres carrés environ.
Un extrait du présent arrêté sera affiché aux préfectures de l'Allier et du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.