JORF n°214 du 15 septembre 2006

Arrêté du 21 août 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 2006, sont inscrits sur la liste des personnalités visées à l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat, en vue de siéger comme membres de la commission des marchés publics de l'Etat en fonction de l'objet du marché en cause :
M. Chapon (Nicolas), contrôleur des armées.
M. Cosson (Philippe), ingénieur en chef de l'armement.
M. Piékarski (Bernard), ingénieur en chef de l'armement.