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Arrêté du 21 août 2001

portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 août 2001, Mme Françoise Sichler-Ghestin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 31 juillet 2001, date à laquelle Mme Françoise Ducarouge est nommée conseiller d'Etat.

Arrêté du 21 août 2001