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JORF n°199 du 29 août 2000
Arrêté du 21 août 2000
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Lille-III » :
Supprimer la mention suivante :
« Lettres, communication, film et musique. »
Ajouter les mentions suivantes :
« Arts et culture.
Lettres modernes. »
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Art. 2. - Le recteur de l'académie de Lille et l'administratrice provisoire de l'université Lille-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 25 et 32 de la loi 84-52. Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 21 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz