COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 98607 DU 16-07-1998 POUR L'ACCES AU CORPS DES AGENTS CIVILS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.

COMPETENCES ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PRECITEE.