JORF n°205 du 3 septembre 1996

Arrêté du 21 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Hervault (Yvette), épouse Jean, agent administratif de 2e classe,
est, à compter du 2 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Gallier.