JORF n°202 du 30 août 1996

Arrêté du 21 août 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1996, M. Delaporte (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances, est radié de ce corps à compter du 5 juillet 1996, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire de 2e classe.