Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentants du ministre de l'intérieur :
En qualité de titulaire : le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;
En qualité de suppléant : le préfet de la Savoie.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LA PREPARATION DE LA REALISATION D'UNE LIAISON FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE ENTRE LYON ET TURIN EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR:
EN QUALITE DE TITULAIRE: LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,PREFET DU RHONE;
EN QUALITE DE SUPPLEANT: LE PREFET DE LA SAVOIE.
Fait à Paris, le 21 août 1996.
Jean-Louis Debré