JORF n°205 du 3 septembre 1996

Arrêté du 21 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Raingal (Martine), épouse Dhoury, greffier du troisième grade, est, à compter du 26 juillet 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Bousseau.