JORF n°201 du 30 août 1995

Arrêté du 21 août 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 août 1995, M.
Simon-Michel (Jean-Hugues), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans, en remplacement de M. Seban (Alain), maître des requêtes au Conseil d'Etat.