Arrêtent:
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JORF n°200 du 29 août 1992
Arrêté du 21 août 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 92-503 du 29 mai 1992;
Vu le décret no 74-1058 du 12 décembre 1974 modifié relatif au statut particulier des techniciens de la météorologie,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1992:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/1992
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Art. 2. - L'arrêté du 25 juin 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux deuxième et troisième grades du corps des techniciens de la météorologie est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE A COMPTER DU 01-08-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-06-1990.
Fait à Paris, le 21 août 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la Météorologie nationale:
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC