JORF n°200 du 29 août 1992
Arrêté du 21 août 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1992:
M. Gervais (Jean-Louis, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Paul Decard, Patrick Reboux et Philippe Bondil, notaires associés, titulaire d'un officie de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. Bondil (Philippe, Marcel, Noël), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Decard, Patrick Reboux et Philippe Bondil, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Paul Decard, Patrick Reboux et Philippe Bondil, notaires associés, est ainsi modifiée:
<<Jean-Paul Decard, Patrick Reboux et Jean-Louis Gervais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.