JORF n°200 du 28 août 1991

Arrêté du 21 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1991:

La démission de M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel), notaire à la résidence de Saint-Léon (Allier), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Léon (Allier), dont était titulaire M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel), est supprimé.

M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel) est nommé notaire à la résidence du Donjon (Allier), en remplacement de M. Vincent (André), démissionnaire.

M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel), notaire à la résidence du Donjon (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel), notaire à la résidence du Donjon (Allier), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Léon (Allier), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.