JORF n°212 du 11 septembre 1991

Arrêté du 21 août 1991

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 21 août 1991, le budget de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 1351000 F (décision modificative no 2).