JORF n°200 du 28 août 1991

Arrêté du 21 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1991, Mlle Genolier (Elisabeth, Françoise, Henriette) est nommée notaire à la résidence de La Londe-les-Maures (Var), office créé.