JORF n°200 du 28 août 1991

Arrêté du 21 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1991:

M. Chaumette (Yves, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société Eric Godefroy et Jean-Jacques Lemoine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

La raison sociale de la société Eric Godefroy et Jean-Jacques Lemoine,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Eric Godefroy, Jean-Jacques Lemoine et Yves Chaumette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.