JORF n°209 du 7 septembre 1991

Arrêté du 21 août 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 21 août 1991, est approuvée la décision de la S.N.C.F. de participer à l'augmentation du capital de la Semapa en souscrivant 8004 actions au nominal de 100 F représentant un investissement de 800400 F. La participation financière de la S.N.C.F. reste fixée à 20,01 p. 100 de ce capital.

EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SEMAPA EN SOUSCRIVANT 8004 ACTIONS AU NOMINAL DE 100FRS REPRESENTANT UN INVESTISSEMENT DE 800400FRS.LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA SNCF RESTE FIXEE A 20,01% DE CE CAPITAL.