JORF n°200 du 28 août 1991
Arrêté du 21 août 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1991, M. Dughera (Jacques), administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er septembre 1991.