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Arrêté du 21 août 1991

portant habilitation d'oeuvres d'adoption

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 21 août 1991, l'oeuvre Le Rayon de soleil de l'enfant étranger reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption des enfants mineurs originaires de Roumanie.

Arrêté du 21 août 1991