JORF n°200 du 28 août 1991
Arrêté du 21 août 1991
Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie en date du 21 août 1991, M. Samarut (Jacques-François) est nommé membre de la commission de génie génétique, en qualité de personnalité proposée par le ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Fayat (G.).
M. SAMARUT JACQUES-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE PROPOSEE PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. FAYAT.