JORF n°200 du 28 août 1991

Arrêté du 21 août 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1991, Mme Chaux-Debry (Geneviève), administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et consignations, est affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace à compter du 1er juillet 1991.