JORF n°201 du 31 août 1990
Arrêté du 21 août 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1990:
M. Esperandieu (Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Parry et Michel Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société Jean Parry et Michel Godard, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean Parry, Michel Godard et Bruno Esperandieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 91743 DU 31-07-1991 EST COMPOSEE COMME SUIT:
M. BELLEC JACQUES,GREFFIER ASSOCIE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT.
M. CURE ALBERT,GREFFIER ASSOCIE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS.
M. DOUCEDE JACQUES,GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
M. LAVAUD JACQUES,GREFFIER ASSOCIE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.
M. PIGER JOSE,GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY.