JORF n°205 du 5 septembre 1990
Arrêté du 21 août 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 21 août 1990, est approuvé le compte financier du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1989.