Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur en date du 21 août 1990, sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des collectivités territoriales:

En qualité de membre titulaire représentant les maires des communes de moins de 20000 habitants:

M. Paour (François), maire de Saint-Bernard, en remplacement de M. Pintat (Jean-François).

En qualité de membre titulaire représentant les maires des communes de 20000 habitants et plus:

M. Calmejane (Robert), maire de Villemomble, en remplacement de M. Schosteck (Jean-Pierre).

SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LES MAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE 20000 HABITANTS:

M. PAOUR FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. PINTAT (JEAN-FRANCOIS).

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LES MAIRES DES COMMUNES DE 20000 HABITANTS ET PLUS:

M. CALMEJANE ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. SCHOSTECK JEAN-PIERRE.