JORF n°201 du 31 août 1990

Arrêté du 21 août 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 août 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Arrête:

Art. 1er. - M. Claude Gault est nommé conseiller chargé de la communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M. CLAUDE GAULT EST NOMME CONSEILLER CHARGE DE LA COMMUNICATION.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 21 août 1990.

PHILIPPE MARCHAND