JORF n°201 du 31 août 1990

Arrêté du 21 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1990:

Le retrait de M. Royer (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Royer, Raymond Arnaud et Patrick Grandcolas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon (Ardèche), est accepté.

La raison sociale de la société Jean Royer, Raymond Arnaud et Patrick Grandcolas, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Raymond Arnaud et Patrick Grandcolas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.