JORF n°201 du 31 août 1990

Arrêté du 21 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1990, Mme Rignanese (Micheline), épouse Maltot, est nommée notaire à la résidence du Merlerault (Orne), en remplacement de M. Kuster (Yves-André,

Gilbert, François), démissionnaire.