JORF n°219 du 21 septembre 1990

Arrêté du 21 août 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 août 1990, M. Pivano (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 1991.