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Nomination des membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Résumé Deux personnes ont été nommées pour siéger dans la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 20 septembre 2024, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier :
En qualité de représentant du ministre chargé du travail :
Membre titulaire : M. Pierre DU-CHATELLE.
En qualité de représentant des entreprises de transport routier ou de commission de transport :
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport » :
FNTR :
Membre suppléant : M. Erwan POUMEROULIE.
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