JORF n°0228 du 25 septembre 2024

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Nomination d'une notaire et fin de fonctions d'une notaire salariée

Résumé Mme Charpentier ne travaille plus comme notaire salariée et devient notaire à Montargis.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme CHARPENTIER (Aurélie, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « EMMANUEL COLLET NOTAIRE » à la résidence de Montargis (Loiret).
Mme CHARPENTIER (Aurélie, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Montargis (Loiret), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme CHARPENTIER (Aurélie, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « EMMANUEL COLLET NOTAIRE » à la résidence de Montargis (Loiret).

Mme CHARPENTIER (Aurélie, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Montargis (Loiret), office créé.