JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 septembre 2024, Mme Yolande AUGUSSEAU, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique », en remplacement de M. Laurent PASSELERGUE.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 septembre 2024, Mme Yolande AUGUSSEAU, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique », en remplacement de M. Laurent PASSELERGUE.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.