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Arrêté du 20 septembre 2023

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de directeur adjoint en Guyane

Résumé M. Fabrice PAYA ne sera plus directeur adjoint en Guyane à partir du 31 octobre 2023, comme il l'a demandé.

Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 20 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 octobre 2023, aux fonctions de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane, exercées par M. Fabrice PAYA.

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Version 1

Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 20 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 octobre 2023, aux fonctions de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane, exercées par M. Fabrice PAYA.