JORF n°0299 du 27 décembre 2022

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Création d'une commune nouvelle

Résumé La commune de Tourneville-sur-Mer est créée à partir des communes d'Annoville et Lingreville.

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 20 septembre 2022, la commune nouvelle de Tourneville-sur-Mer est créée en lieu et place des communes d'Annoville et Lingreville (canton de Quettreville-sur-Sienne, arrondissement de Coutances) à compter du 1er janvier 2023.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 702 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Tourneville-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 20 septembre 2022, la commune nouvelle de Tourneville-sur-Mer est créée en lieu et place des communes d'Annoville et Lingreville (canton de Quettreville-sur-Sienne, arrondissement de Coutances) à compter du 1er janvier 2023.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 702 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Tourneville-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.