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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission professionnelle consultative "Mobilité et logistique"
Résumé La commission « Mobilité et logistique » a un nouveau membre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 20 septembre 2022, l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique », est modifié comme suit :
Après les mots : « 2° - b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises : », les mots : « M. Jean-Claude FOUILLET (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Lorenzo LEFEBVRE (titulaire) ».
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