Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 20 septembre 2022, l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers », prévue à l'arrêté du 4 octobre 2019 susmentionné, est modifiée comme suit :
Au b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
Au titre de représentants de l'Office national des forêts ONF :

- les mots : « M. PUJOL Stéphane » sont remplacés par les mots : « Mme MONTHIOUX Pauline » ;
- les mots : « Suppléant : M. LEBOURCQ Christophe » sont supprimés.