JORF n°0223 du 25 septembre 2022

Arrêté du 20 septembre 2022

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 septembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Protection de l'Enfance », dont le siège est à Toulon (83).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Var.