JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Arrêté du 20 septembre 2022

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Charlotte DEWITTE

Résumé Mme Charlotte DEWITTE ne travaille plus comme conseillère parlementaire au cabinet de la Première ministre depuis le 19 septembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire, adjointe au chef de pôle (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Charlotte DEWITTE, à compter du 19 septembre 2022.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2022.

Élisabeth Borne