Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 20 septembre 2021, sont nommés en qualité de membres de la commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale :
1° Président : M. Jean-François BÉNARD ;
2° Représentants de l'administration :
a) Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

- le chef du bureau des régimes spéciaux à la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le chef du bureau de la législation financière sociale et fiscale à la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;

b) Représentant du ministre de l'intérieur :

- le chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;

c) Représentant du ministre chargé du budget :

- le chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget ou son représentant ;

3° Personnalités choisies en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités ou leurs connaissances sur la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes, sur les questions relatives au statut juridique des cultes ou sur la sociologie religieuse :

- M. Yves GAUDEMET, professeur à l'université de Panthéon-Assas ;
- M. Emmanuel TAWIL, maître de conférences à l'université de Panthéon-Assas ;
- M. Sébastien FATH, chercheur au Centre national de la recherche scientifique ;
- M. Omero MARONGIU-PERRIA, docteur en sociologie ;
- Père Ludovic DANTO, doyen de la faculté de droit canonique de l'institut catholique de Paris ;
- M. Etienne HOREAU, directeur au centre d'études de Chanteloube, centre d'études et de pratique du bouddhisme tibétain ;

4° Représentants à titre consultatif :

- le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ou son représentant ;
- le directeur de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ou son représentant.

5° L'arrêté du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission consultative des cultes est abrogé.