JORF n°0231 du 4 octobre 2016

Arrêté du 20 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 20 septembre 2016, sont nommés à la commission d'agrément des contrôleurs techniques :
Mme Sarah MAUROUX, représentant suppléant du ministre chargé de la construction.
Mme Jeanne MICHAUD, représentant titulaire du ministre chargé de la construction.
M. Jean-Philippe AGULLO, représentant suppléant du ministre chargé de la construction.