Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2016, à compter du 26 septembre 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est modifiée :
| DIRECTION interrégionale | ETABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Paris | Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy | Régie des comptes nominatifs | 25 000 | 250 000 |
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