JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
31 décembre 2011 :
Mme Christiane BEAUQUIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Pierre AVIGNON, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
1er janvier 2012 :
Mme Catherine DUBOIS-TREILLON, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.
Mme Mireille CHANFRAU, vice-présidente au tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Alain ROLLAND, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient.
1er mars 2012 :
M. Charles MODAT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Patrice SOTERO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
1er avril 2012 :
Mme Marie-Aimée ROEHRIG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
30 avril 2012 :
Mme Jeannie GARCIA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.
1er juillet 2012 :
M. Alain CASTAING, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.