JORF n°0225 du 28 septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010, M. Francis FRECHEDE, avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.