JORF n°0221 du 23 septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 20 septembre 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat exercées par M. Eric Querenet de Breville, administrateur civil hors classe, à compter du 20 septembre 2010.