Article Annexe I
PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE RÉFORME DES MILITAIRES
La commission de réforme des militaires, composée des membres ci-après :
(1), président ;
(1), assesseur ;
(1), représentant de l'autorité militaire,
s'est réunie à (lieu de la réunion), le,
afin de donner son avis sur :
- l'inaptitude médicale définitive du (1)
susceptible de faire l'objet d'une décision de réforme définitive ;
- l'aptitude médicale du (1)
à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade ou aux emplois pour lesquels il demande son engagement (2).
La commission est d'avis que le (1) :
- ne présente pas l'aptitude médicale nécessaire à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade :
- inaptitude médicale sans infirmité constatée : OUI-NON (2) ;
- doit être ajourné pour qu'il soit procédé à des examens médicaux supplémentaires ;
- présente l'aptitude médicale nécessaire à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade ou aux emplois pour lesquels il demande son engagement (2).
Observations : intéressé présent-absent (2).
Signature des membres :
| Président.| Assesseur.| Représentant de l'autorité militaire| |:---------:|:---------:|:-----------------------------------:|
(1) Grade, nom, prénoms.
(2) Rayer la mention inutile.
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