JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 5

Article 5

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :

- la désignation de l'organisation ;

- le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;

- le nombre de voix dont dispose l'organisation ;

- le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.


Historique des versions

Version 1

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :

- la désignation de l'organisation ;

- le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;

- le nombre de voix dont dispose l'organisation ;

- le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.