JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'élection des administrateurs du centre régional de la propriété forestière de Corse par le collège régional des organisations professionnelles se fait à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 221-30 du code forestier.


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Version 1

L'élection des administrateurs du centre régional de la propriété forestière de Corse par le collège régional des organisations professionnelles se fait à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 221-30 du code forestier.