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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant des fabricants de pesticides au conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Résumé Emmanuelle Paboletta remplace Eugénia Pommarret comme membre suppléant du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la santé et de la prévention en date du 20 septembre 2022, est nommée au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime, en qualité de représentants des fabricants de pesticides :
Mme Emmanuelle PABOLETTA, membre suppléante, en remplacement de Mme Eugénia POMMARET, représentant de Phyteis.
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