JORF n°225 du 28 septembre 2001

Arrêté du 20 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 2001, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à souscrire au capital social de la société civile Synchrotron Soleil, à hauteur de 28 % et pour une valeur de 3 360 Euro.